Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation de l'application Matcher, éditée par Rebérat Antoine. En utilisant l'application, vous acceptez de respecter ces CGU dans leur intégralité.
2. Accès au Service
Disponibilité : Le service est accessible gratuitement, sous réserve de la disponibilité des serveurs et d'une connexion Internet adéquate.
Âge minimum : L'application est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Compatibilité : L'utilisateur est responsable de s'assurer que son équipement est compatible avec l'application.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Création de compte : Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
Responsabilité : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
Suppression : L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l'application. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
4. Utilisation de l'Application
Comportement attendu : Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur.
Contenus interdits : Toute publication de contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdite.
Sanctions : L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis.
5. Responsabilités
Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu'il publie sur l'application.
Limitation de responsabilité : L'éditeur ne peut être tenu responsable des comportements des utilisateurs ni des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de l'application.
6. Propriété Intellectuelle
Propriété de l'éditeur : Tous les éléments de l'application (logos, design, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Contenus des utilisateurs : Les utilisateurs conservent les droits sur leurs publications, mais accordent une licence non exclusive à l'éditeur pour leur utilisation dans le cadre du service.
7. Collecte et Protection des Données
L'utilisation de l'application implique la collecte et le traitement de données personnelles, conformément aux dispositions des Mentions Légales et au RGPD. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via l'application ou par e-mail. En continuant à utiliser le service, l'utilisateur accepte les CGU modifiées.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.